Pilier 3: Gouvernance

En effet, il n’est pas difficile de constater aujourd’hui que l’entrée dans un parlement ou un gouvernement est généralement tributaire de facteurs tels que l’éloquence, l’entregent ou encore un certain conformisme. En ouvrant l’accès au pouvoir à chacun, le système du tirage au sort – que nous proposons de généraliser à toutes ces situations politiques qui nécessitent une délibération sans parti pris – légitime et fonde la démocratie, c’est-à-dire une meilleure représentativité du peuple dans sa diversité.

Une société juste est une société citoyenne active et collectivement consciencieuse qui identifie les tensions et les corrige en organisant des débats collectifs. Très synthétiquement, ce que nous défendons principalement avec ce pilier, c’est qu’une réelle démocratie exige des citoyens une participation active aux affaires communes, participation qui doit être organisée de telle sorte que la sphère publique soit le lieu d’expression des intérêts divergents que le pouvoir législatif devra ensuite aligner sur le bien public. Ainsi, on conçoit mieux une co-responsabilité des citoyens vis-à-vis d’un projet commun de société.

Au niveau de ce pilier :

En termes de pouvoir législatif, que cela soit au niveau communal, cantonal ou fédéral, nous adopterons le tirage au sort comme moyen constitutionnel de désignation des représentants du peuple. Ainsi, dès qu’un individu a atteint la majorité et dans le cas où il est capable de discernement, il peut être tiré au sort pour exercer une fonction d’État. Dans ce cas, le citoyen reçoit une communication et peut décider s’il accepte ou non cette fonction. Le Conseil des États sera composé d’élus désignés, au suffrage majoritaire, par les organes législatifs des cantons.

En termes de pouvoir exécutif, que cela soit au niveau communal, cantonal ou fédéral, nous adopterons l’élection au scrutin majoritaire parmi les membres de l’organe législatif. L’organe exécutif fonctionne selon un régime collégial (ce qui est déjà le cas en Suisse). Son élection est décalée d’une année par rapport à l’élection des membres de l’organe législatif, afin de permettre à ceux-ci de faire leur choix en toute connaissance. La durée des mandats, quant à elle, reste identique au niveau législatif comme au niveau exécutif. Nous diminuerons le salaire des hauts fonctionnaires d’État et diluerons davantage les responsabilités. Pour être élus au niveau exécutif, le citoyen doit pouvoir justifier d’un casier judiciaire vierge.  

Les commissions citoyennes – dont il est souvent question dans notre programme – sont composées de citoyens volontaires. Dans le cas où il devrait avoir surabondance de candidatures pour intégrer ces commissions, le tirage au sort ou la possibilité d’avoir plusieurs commissions seraient envisagés. Dans le cas contraire, nous valoriserons l’engagement volontaire. Il est important pour nous que ces commissions fonctionnent sans hiérarchie, mais avec un coordinateur qui gère la logistique.

Les représentants élus ne servent que la collectivité et le bien commun et non des intérêts privés. Dans cette optique, une commission d’éthique sera mise en place afin de garantir que les citoyens élus ne reçoivent ni cadeaux ni contributions financières d’aucune sorte. Cette commission pourra, ainsi et sans avis préalable, vérifier les comptes privés des citoyens élus. Le financement par un tiers constitue une faute grave qui conduit à l’exclusion et au procès pour corruption.

Nous reconnaitrons la valeur du vote blanc. Dans le cas où celui-ci serait important, un débat citoyen sera organisé pour comprendre ses motivations. Une commission citoyenne devra, ensuite, statuer de ce qu’il y a à faire sur cette base.

En cas de manifestation importante, l’organe législatif de la commune concernée a le devoir d’organiser, dans les plus brefs délais, une assemblée citoyenne générale en lien avec le mécontentement exprimé. Une commission citoyenne devra, ensuite, statuer de ce qu’il y a à faire sur cette base.

Nous mettrons en place un système d’incitation qui valorise la participation annuelle à des rencontres citoyennes où la commune entend et exprime les besoins, les problématiques et les résolutions de la collectivité. Ces rencontres sont organisées par l’organe exécutif des communes. Le but de ces rencontres est de permettre à chaque citoyen de se sentir concerné par la politique de sa région et d’exprimer des idées quant à la perfectibilité de l’ensemble. Des formations continues en lien avec la citoyenneté pratique seront organisées gratuitement dans ce cadre. Un système d’incitation à ces formations sera développé afin de consolider les consciences citoyennes et le sens de la responsabilité et de la coopération sociale.

Les initiatives et les référendums ne devront plus passer par la recherche de signatures, car le citoyen pourra directement exprimer ses idées lors des rencontres citoyennes. Les idées ainsi exprimées devront faire l’objet d’une votation. Dans le cas où l’idée parvient à convaincre une majorité de citoyens présents, l’organe exécutif de la commune concernée a le devoir de mettre en place une commission citoyenne qui proposera, avec la personne qui a lancé l’idée, un texte de loi. Ce texte de loi devra ensuite être voté par l’organe législatif qui décidera de la nécessité ou non de le faire passer en votation populaire.

Nous installerons, dans toutes les administrations communales, une boite aux lettres. Cette boite aura pour usage de réceptionner les communications citoyennes. Sur une trame prédéfinie, le citoyen pourra exprimer ses besoins, ses critiques ou ses propositions. Ces communications seront, ensuite, discutées dans le cadre des rencontres citoyennes dont il est question plus haut.

Nous adopterons une loi constitutionnelle afin que l’accès gratuit aux salles publiques soit garanti à toute association qui souhaiterait organiser un débat citoyen autour de questions politiques.

Une assurance de protection juridique sera créée sur le modèle de l’assurance maladie (cf. Economie). Chaque citoyen doit pouvoir faire valoir ses droits, indépendamment de ses moyens économiques.

Au niveau militaire, nous engagerons une commission citoyenne afin qu’elle réfléchisse et statue sur la nécessité d’avoir une armée. A priori, nous nous positionnons en faveur de son abolition. Dans tous les cas, nous diminuerons le budget militaire pour le consacrer, notamment, à l’éducation citoyenne. Cette même commission aura pour mission d’évaluer, de manière régulière, la nécessité de rendre le service civil obligatoire, selon le rendement de la production au sein de l’économie telle que définie dans notre quatrième pilier (cf. Economie). La protection civile sera incluse dans le service civil, en tant qu’affectation.

Nous soutenons la neutralité de la Suisse ; cependant, nous pensons que cette neutralité n’est pas entièrement respectée par notre nation qui s’autorise, notamment, des missions militaires. Par conséquent, nous ferons en sorte que cette neutralité soit strictement respectée. Ainsi, par exemple, nous interdirons l’exportation d’armes ou de matériels militaires.

Nous déclasserons tous les dossiers tenus confidentiels par l’État, à l’exception de ceux qui sont susceptibles de fragiliser militairement le territoire national. L’idée de confidentialité n’a aucune justification sérieuse, si ce n’est de permettre à une partie du peuple de se croire plus légitime à cacher certaines choses. Tout doit devenir transparent pour le citoyen qui détient le pouvoir au sein d’une société démocratique et en est responsable.